Conditions générales d’utilisation

1. Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.thegreenergood.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association The Greener Good – Association Loi 1901 – SIRET 82148920000013 – 19 rue Antoine Charial 69003 Lyon
Hébergeur : OVH SAS – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Créateur : Elodie Girandier – elodie.girandier[a]thegreenergood.fr
Webmaster : Elodie Girandier – elodie.girandier[a]thegreenergood.fr

Responsable du traitement des données personnelles : Louis Perrin – louis[a]thegreenergood.fr
Responsable publication : Clémentine Mossé – hello[a]thegreenergood.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Crédits : Elodie Girandier, Clémentine Mossé, Juliette Bonn

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com – Modèle de mentions légales.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») déterminent les conditions et modalités d’utilisation du site www.thegreenergood.fr.

L’accès et l’utilisation du site www.thegreenergood.fr à titre gratuit implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par l’utilisateur.

Le site www.thegreenergood.fr est mis à jour régulièrement par les membres de l’équipe de The Greener Good. De la même façon, l’association The Greener Good se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les mentions légales et les CGU ainsi que les informations contenues dans ce site. Ces modifications s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. L’association The Greener Good s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une bonne qualité d’accès au site et à assurer son bon fonctionnement, mais ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique de ce dernier (problèmes d’hébergement par exemple).

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association The Greener Good, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs préalablement, dans la mesure du possible, les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.thegreenergood.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association The Greener Good et de fournir des informations à but de sensibilisation.

L’association The Greener Good s’efforce de fournir sur le site www.thegreenergood.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations diffusées sur ce site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.thegreenergood.fr sont données à titre indicatif, sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des utilisateurs et sont susceptibles d’évoluer. Ces informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.thegreenergood.fr utilise la technologie JavaScript.

Le site www.thegreenergood.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’utilisateur a pour obligation de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association The Greener Good est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage de la structure générale du site internet ainsi que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels (à noter cependant : certaines images utilisées proviennent de banques d’images libres de droits) ou tout autre élément composant le site.

Le téléchargement ou le recueil des informations diffusées sur le site ne confère pas un droit d’usage privé, personnel et non transmissible desdites informations.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association The Greener Good.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sans l’autorisation de l’association The Greener Good sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’association The Greener Good ne pourra être tenue responsable des dommages temporaires ou permanents, directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.thegreenergood.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association The Greener Good ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.thegreenergood.fr.

L’association The Greener Good ne pourra être tenue responsable, de quelque manière que ce soit pour tout dommage indirect résultant d’une utilisation frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations ou des éléments diffusés sur le site, ou un préjudice financier ou commercial, ou une perte de programme, de données du système d’information ou autre de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination. À ce titre, l’association The Greener Good ne peut être tenue responsable pour tout préjudice direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site.

Des espaces interactifs (entre autres : formulaire de contact sur la page Contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association The Greener Good se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association The Greener Good se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Néanmoins, en cas de force majeure (évènement extérieur imprévisible et insurmontable), les parties sont exonérées de leurs responsabilités respectives. Cette disposition est d’ordre public.

7. Liens hypertextes

Le site www.thegreenergood.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, appartenant à l’association The Greener Good ou bien à des structures partenaires, mis en place avec l’autorisation de l’association The Greener Good. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle de l’utilisateur, l’association The Greener Good n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

8. Données personnelles, cookies & politique de confidentialité

Cookies de navigation

La navigation sur le site www.thegreenergood.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) traceurs (anonymes) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Utilisation & finalité des cookies : Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, assurer le bon fonctionnement du site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Ces données servent également pour récolter des valeurs statistiques et analytiques, comme par exemple la date et l’heure de la visite, les pages visitées, la durée de la visite, le type de navigateur et de connexion, etc. L’adresse IP est anonymisée et ne peut donc pas être identifiée. Pour plus de détails sur l’utilisation de ces cookies, voir plus bas (dans la catégorie concernant les statistiques et la mesure d’audience).

Accord & consentement : Conformément à la législation (Article 6.1. RGPD) et aux recommandations de la CNIL, vous pouvez accepter ou refuser les cookies en entrant sur notre site ; leur utilisation par le site www.thegreenergood.fr repose donc sur la base du consentement. Un bandeau d’information s’affiche en bas de la page, et vous avez la possibilité ou d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies (géré par l’extension Cookie Notice).

Quels types de cookies utilisons-nous ? : Afin d’informer au mieux l’utilisateur sur les cookies, il convient de les regrouper en plusieurs catégories :

• Cookies de navigation : les cookies de navigation permettent d’améliorer les performances du site. Cette catégorie de cookies ne requière pas l’information et l’accord préalable de l’utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’utilisateur puisqu’il s’agit d’une technique nécessaire pour le bon fonctionnement de chaque site internet. Ces cookies de navigation permettent d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal (responsive design, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), de mémoriser des informations relatives au formulaire que l’utilisateur a rempli sur le site, d’offrir à l’utilisateur un accès à son compte (si existant) ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants ou de mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée. En plus, les cookies de navigation peuvent être classifiés en deux sous-groupes :
  1. Cookies de session : les cookies de session sont uniquement stockés pendant une courte période, uniquement lorsque votre navigateur est en ligne. Cela signifie qu’une fois que votre navigateur est hors ligne ou après une période de longue inactivité, les cookies seront supprimés.
  2. Cookies permanents : contrairement aux cookies de session, les cookies permanents ne sont pas directement supprimés, une fois le navigateur hors ligne. Les cookies permanents restent dans le système, peuvent influencer et envoyer des suggestions à l’utilisateur sur d’autres produits intéressants.
• Cookies de mesure d’audience : les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui nous permettent de savoir quelles sont les pages visitées par les internautes sur notre site, de connaître le nombre de visites, le volume des pages visitées, etc. Ce sont des mesures de statistique et d’analyse du site. Ces informations collectées sont complètement anonymes et n’affichent pas de données personnelles telles que le nom, le prénom, l’adresse, le lieu, etc. Ces cookies permettent à l’éditeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site complet, des services et des contenus. Nous utilisons la solution de mesure d’audience Matomo Analytics, un service conforme au Règlement Général pour la Protection des Données Européen (RGDP). Son paramétrage permet de rendre anonyme l’adresse IP des internautes.

Certains cookies sont exemptés de consentement. Il s’agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :

• Les cookies de navigation
• Les cookies de session créés par un lecteur multimédia
• Les cookies de session d’équilibrage de charge (« load balancing »)
• Certaines solutions d’analyse de mesure d’audience : extensions informatiques qui permettent de brouiller l’adresse IP de l’utilisateur. De cette façon, l’anonymat de ce dernier est assuré.

Le refus de cookies : Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies (ex de configuration : Firefox, Google Chrome, Safari).

L’utilisateur peut aussi gérer et désactiver les cookies en installant une des extensions gratuites sur son navigateur Internet. Le site de la CNIL en recommande plusieurs.

Données personnelles utilisées par le site https://www.thegreenergood.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 ou encore la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

En tout état de cause l’association The Greener Good ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour des fins statistiques ou pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins de l’utilisateur du site www.thegreenergood.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.thegreenergood.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Formulaire de contact

Pour la gestion du formulaire de contact, le site https://www.thegreenergood.fr utilise la solution dédiée à l’établissement des formulaires de WPForms. WPForms n’enregistre et ne traite aucune donnée personnelle.

Néanmoins, une copie des formulaires soumis sont envoyés par mail (notification) l’adresse : hello[a]thegreenergood.fr ; les données personnelles sont donc stockées par le logiciel de messagerie utilisé par cette adresse mail. Cette notification est nécessaire pour vous assurer une réponse rapide, réactive et efficace de la part de The Greener Good.

L’utilisation du formulaire de contact est entièrement facultative, sans aucune obligation ; une adresse mail est par ailleurs mise à disposition afin de proposer une solution de contact alternative. Par contre, si une personne aimerait contacter l’association par le biais de ce formulaire, il est obligatoire qu’elle communique son adresse électronique et son nom.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, des images, des articles, des intégrations HTML…)  dont l’activation entraîne le dépôt et la lecture de traceurs par les fournisseurs de ces contenus, dénommés les sites tiers. L’utilisateur pourra donner son consentement à ce que ces traceurs soient déposés sur son terminal lors de la visite du site de The Greener Good afin qu’il puisse accéder auxdits contenus. L’utilisateur a la possibilité de refuser des cookies déposés par le site tiers via les contenus externes ; l’accès au site de The Greener Good ne lui sera pas bloqué et il pourra naviguer sur ledit site sans souhaiter accéder aux contenus externes. 

Ces sites web pourront alors collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leurs sites web. Ces informations sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des intégrations et répondre aux requêtes de l’utilisateur.

Brevo, outils marketing utilisé par The Greener Good

Brevo est une plateforme marketing dont The Greener Good se sert notamment pour l’envoi de newsletters mensuelles. Brevo est une entreprise française qui édite une solution Saas de marketing relationnel du même nom.

Brevo livre des garanties de sécurité concernant le traitement des données et la conformité au RGPD.

Le site https://www.thegreenergood.fr utilise les codes intégrés HTML de Brevo (pour les formulaires et les intégrations de souscription à la newsletter The Greener Good). En remplissant le formulaire d’inscription à la newsletter, vous indiquez votre adresse mail et votre consentement / accord pour réception de la newsletter de la part de The Greener Good ; ces deux informations sont obligatoires, sinon l’utilisateur ne peut souscrire à la newsletter. Cette information est alors collectée et sauvegardée sur la plateforme Brevo, qui a sa propre politique de confidentialité et gestion des données personnelles (plus d’informations ici : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/), afin de satisfaire votre requête d’inscription à la newsletter The Greener Good.

Statistiques et mesure d’audience

The Greener Good se sert de la solution Matomo Analytics, un service conforme au Règlement Général pour la Protection des Données Européen (RGDP), qui permet une anonymisation complète du visiteur (adresse IP anonymisée notamment) et de ses données.

La finalité est la mesure d’audience et l’élaboration de statistiques de façon absolument anonyme. Les données à notre disposition ne permettent aucune déduction sur le visiteur et ses habitudes. Les chiffres récoltés permettent de suivre l’évolution du site et ainsi de l’adapter aux besoins des visiteurs dans leur ensemble.

Informations supplémentaires

Le site https://www.thegreenergood.fr utilise des extensions informatiques et des logiciels qui sont développés et gérés par des prestataires et sous-traitants externes, afin d’assurer un fonctionnement optimal du site et d’élargir les fonctionnalités proposées par WordPress.

Chaque extension a sa propre politique de confidentialité par rapport aux données qu’elle gère et manipule sur le site https://www.thegreenergood.fr. Il convient à l’utilisateur de se renseigner sur ces dernières, afin d’être pleinement informé lors de sa navigation sur le site web de l’association.

Transmission de données personnelles à un tiers

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.thegreenergood.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’association The Greener Good et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.thegreenergood.fr. Ainsi, seuls les gestionnaires du site peuvent voir et modifier ces informations, puisqu’elles sont strictement réservées à un usage interne.

Néanmoins, conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux lois relatives à la protection des données et à l’informatique, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Cette démarche peut être effectuée :

• Par courrier électronique à l’adresse hello[a]thegreenergood.fr : Ce mail doit être signé, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité et indiquer l’adresse mail sur laquelle la requête doit être effectuée.
• Par écrit à l’adresse : The Greener Good, 19 rue Antoine Charial 69003 Lyon. Le courrier postal signé doit également être accompagné d’une copie d’une pièce d’identité + indiquer l’adresse mail sur laquelle la requête doit être effectuée.
• En utilisant le lien qui figure en bas de la newsletter (concerne seulement les désinscriptions à la diffusion de la newsletter).

En pratique sur le site https://www.thegreenergood.fr : si vous avez laissé des commentaires sur le site ou si vous avez utilisé le formulaire de contact, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.

Cette démarche ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

L’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Comment nous protégeons vos données

Le site https://www.thegreenergood.fr prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de la sécurité pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des données de l’utilisateur (en utilisant par exemple l’extension All In One WP Security).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.thegreenergood.fr est soumis au droit français.

10. Lexique et légende

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).